Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants de l'administration dans la commission
Résumé Un représentant de l'administration est remplacé s'il ne peut plus faire son travail pour une raison importante.
Il est procédé au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :
- de démission ;
- de mise en congé de longue maladie de plus de six mois ;
- de mise en congé de longue durée de plus de six mois ;
- de congé sans rémunération ;
- de mise en disponibilité ;
- pour l'un des motifs prévus à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;
- pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.
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