JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe, et à Mme Véronique HAUET, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1

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classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1

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classe, et à Mme Véronique HAUET, adjointe administrative principale de 2

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classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.