Décision du 27 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de l'article 1er (Modification d'une sous-direction des visas) de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ».
2° Les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux » sont supprimés.

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Modification d'une sous-direction des visas

Résumé. Un changement de personnel dans un service des affaires étrangères.

Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de l'article 1er (Modification d'une sous-direction des visas) de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ».
2° Les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux » sont supprimés.

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