JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 1

Article 1

Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ».
2° Les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :

1° Les mots : « M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ».

2° Les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux » sont supprimés.