JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les fonctions de comptable assignataire

Résumé Des responsables publics sont autorisés à signer des actes liés aux comptes et à la gestion courante.
Mots-clés : Administration publique Comptabilité Délégation

Délégation est donnée à M. Christophe Tavan, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département comptable ministériel, à M. Adrien Praud, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Karine Dejumné, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques et à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Tavan, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département comptable ministériel, à M. Adrien Praud, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Karine Dejumné, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques et à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.