Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : délégation
Après le premier alinéa de l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias ».
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