Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation aux cadres Jean & Bouteiller pour signatures liées à l’attractivite
Résumé Le ministre des Affaires Étrangères délègue la signature d’actes (hors décrets) aux cadres Didier JEAN et Fatia BOUTEILLER pour promouvoir l’attractivité et le rayonnement économiques.
Mots-clés : délégation affaires étrangères attractivité économique
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à Mme Fatia BOUTEILLER, cadre contractuelle, adjointe au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique ».
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