Décision du 27 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article 13 de la même décision, les mots : « Claire Tilte, » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention d'une personne

Résumé. Le nom de Claire Tilte est supprimé d'un article.

A l'article 13 de la même décision, les mots : « Claire Tilte, » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance