JORF n°0177 du 1 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement dans leur domaine.

L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Stéphane Monet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Gwenaelle Chapuis, administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Stéphane Monet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Gwenaelle Chapuis, administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »