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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un ingénieur
Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Marc Morello, ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard », dans la limite des attributions de la sous-direction.