Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture
Résumé Mme Gustave-Perron peut signer des documents au nom du ministre, sauf les gros marchés.
Dans la limite des attributions du bureau de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Priscilla Gustave-Perron, ingénieure d'étude.
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