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Décision du 27 avril 2021

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Article 2

Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture

JORF n°0105 du 5 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et décisions culturels

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des documents culturels, sauf les gros marchés.

I. - Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des politiques interministérielles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

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Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau des politiques interministérielles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.