Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture
Résumé Lauren Gindre peut signer certains documents au nom du ministre de la culture, sauf ceux qui coûtent plus de 90 000 €.
Dans la limite des attributions du département des territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Lauren Gindre, agente contractuelle.
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