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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de signature d'une convention pour un hôpital militaire dans un groupement hospitalier
Résumé. Une médecin-chef d'hôpital militaire est autorisée à signer une convention pour intégrer son hôpital dans un groupement hospitalier de territoire.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.