JORF n°0224 du 28 septembre 2018

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.