Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord, à :
Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département surveillance et régulation d'Athis-Mons, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Bruno Lemasson, ingénieur contractuel des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans les limites des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Yvette Thomasset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
Mme Christine Brion, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Rosy Hurtus, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ludmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Grondin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solange Duvigneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rontard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Philippe Granier, assistant d'administration de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à Mme Audrey Delaye, assistante d'administration de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Bernard Riou, emploi fonctionnel de cadre technique de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets, à :
M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans les limites des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle », à :
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Besse, agent contractuel ;
M. Emmanuel Rocque, attaché d'administration de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle », délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Agopian, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation ;
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la subdivision du contrôle technique d'exploitation de la division « transport aérien »du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Francis Onraet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Verhague, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michael Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Géry Grave, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, tehnicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Picardie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Picardie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord à :
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.