JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 20

Article 20

La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.


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La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.