Décision du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le 4 de l'article 1er (Nomination d'un adjoint au sous-chef 'plans-programmes') de la décision du 11 décembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef "plans-programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef "plans-programmes”. »

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Nomination d'un adjoint au sous-chef 'plans-programmes'

Résumé. Un ingénieur en chef de l'armement est nommé adjoint au sous-chef 'plans-programmes' avec des attributions spécifiques.

Le 4 de l'article 1er (Nomination d'un adjoint au sous-chef 'plans-programmes') de la décision du 11 décembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef "plans-programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef "plans-programmes”. »

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