JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 1

Article 1

Le 4 de l'article 1er de la décision du 11 décembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef "plans-programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef "plans-programmes”. »


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Version 1

Le 4 de l'article 1er de la décision du 11 décembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef "plans-programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef "plans-programmes”. »