Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé Des responsables du budget obtiennent la délégation de signature pour valider les visas et avis relatifs aux contrôles financiers d’organismes français tels que Agence française, Campus France, Institut français et Office universitaire en Algérie.
Mots-clés : Administration publique Contrôle budgétaire
M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, M. Samuel BEAUMIER, attaché principal d'administration, et M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
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