Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul d'activités des militaires
Résumé Les responsables peuvent dire oui ou non aux militaires pour qu'ils fassent un autre boulot en plus de leur service.
En matière de cumul d'activités, les délégataires sont habilités à délivrer les autorisations et refus d'exercer une activité accessoire pour les militaires relevant de leur autorité.
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