JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 3

Article 3

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Claude Grumelart, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Lévêque, secrétaire administratif de classe normale ».


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Version 1

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Claude Grumelart, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Lévêque, secrétaire administratif de classe normale ».