Article 88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Jacques KARAOUI
Résumé M. Jacques KARAOUI est autorisé à signer tous les actes et décisions du ministre de l’intérieur dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : délégation signature service juridique ministère intérieur
Délégation est donnée à M. Jacques KARAOUI, administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
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