Article 53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Brossard
Résumé À partir du 14 juillet 2025, Julien Brossard peut signer pour le ministre les actes liés aux dépenses et ressources humaines de la police.
Mots-clés : Delegation Finances Police nationale
A compter du 14 juillet 2025, délégation est donnée à M. Julien BROSSARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
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