Article 54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation à Mme Valérie Melmoux pour signatures liées aux effets
Résumé Mme Melmoux est habilitée à signer au nom du ministre tous documents relatés dans l’article 50 concernant le pilotage des effectifs et de la masse salariale.
Mots-clés : Delegation Administration publique Effectif
Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 50 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
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