Art. 3. - Les noms et adresses des personnes enquêtées ne font l'objet d'aucune saisie ou traitement automatisé. Les destinataires des questionnaires et des fichiers automatisés sont l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Institut national d'études démographiques; toutefois le volet nominatif des fiches-adresses, nécessaire à l'identification des personnes enquêtées, est conservé par les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.