JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Décision du 26 juillet 2021

La directrice générale des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commandant du service militaire adapté

Résumé Le général Peloux peut signer des papiers officiels pour le service militaire adapté.

Délégation est donnée à M. le général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence du général commandant le service militaire adapté

Résumé Si le général est absent, le colonel Baller peut signer des papiers officiels à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision commence à s'appliquer le 1er août 2021.

La présente décision entrera en vigueur le 1er août 2021.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la délégation de signature

Résumé La délégation de signature pour les outre-mer est annulée à partir du 31 juillet 2021.

La décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée à compter du 31 juillet 2021.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

S. Brocas