Décision du 26 juillet 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau contrôleur général

Résumé. Un nouveau contrôleur général, M. Bernard Bachellerie, est désigné pour superviser le contrôle économique et financier de certaines agences.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance