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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document qui autorisait M. Jean-Paul Bolufer à signer des documents officiels est annulé.
La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Bolufer est abrogée.