JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 2

Article 2

La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Bolufer est abrogée.


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Version 1

La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Bolufer est abrogée.