JORF n°0023 du 28 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes de défense

Résumé Certains responsables peuvent signer des papiers importants pour la défense, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense, à Mme Caroline FERRARI, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. l'ingénieur général de l'armement Cyril CROZES, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. le capitaine de vaisseau Sébastien GOINERE, chef du bureau des affaires spatiales, à M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Romuald BALLET, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à M. Amaury CARBONNAUX, Mme Eva LAURENCIN et M. Matthieu DE RAMECOURT, chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense, à Mme Caroline FERRARI, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. l'ingénieur général de l'armement Cyril CROZES, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. le capitaine de vaisseau Sébastien GOINERE, chef du bureau des affaires spatiales, à M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Romuald BALLET, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à M. Amaury CARBONNAUX, Mme Eva LAURENCIN et M. Matthieu DE RAMECOURT, chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales.