Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquages militaires sur certains aéronefs
Résumé. Certains avions non appartenant à l'État peuvent arborer des marques militaires et utiliser des indicatifs militaires pendant leurs missions.
Les aéronefs mentionnés à l'article 1 (Aéronefs privés utilisés comme militaires)er sont autorisés à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.