Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des règles pour les aéronefs loués
Résumé. Cette décision précise que les règles pour les aéronefs loués s'appliquent pendant toute la durée du contrat de location.
La présente décision s'applique durant la durée de validité du contrat de location des aéronefs.