Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des aéronefs lors des vols d'instruction
Résumé. Les aéronefs restent militaires pendant les vols d'instruction pour l'État, même avec un instructeur non sous le contrôle du ministre de la défense.
Ces aéronefs demeurent militaires lors des vols d'instruction au profit de l'Etat avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.