Décision du 26 février 2013

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Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2013, CERTIS, 3, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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Agrément de CERTIS pour la certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé CERTIS est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2013, CERTIS, 3, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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