DÉCISION du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Mme Véronique Garnier et M. Didier Pignol sont désignés en qualité d'adjoints à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 246-2 du code de la sécurité intérieure (Demande d'informations par les agents de sécurité).

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Nomination d'adjoints pour la supervision des interceptions de sécurité

Résumé. Deux personnes sont nommées adjoints d'une personnalité qualifiée qui supervise les demandes d'informations pour la sécurité intérieure.

Mme Véronique Garnier et M. Didier Pignol sont désignés en qualité d'adjoints à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 246-2 du code de la sécurité intérieure (Demande d'informations par les agents de sécurité).

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