JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Médéric vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Lafitte, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Auxia, dont le siège social est à Paris (17e), 29, rue Cardinet.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Médéric vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Lafitte, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Auxia, dont le siège social est à Paris (17e), 29, rue Cardinet.