Décision du 26 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décision du 26 juin 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décision du 26 juin 2024

Art. 2-1

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Modification des délégations de signature

Résumé. Les règles de délégation de signature ont été mises à jour pour refléter les changements de postes et responsabilités des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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