Décision du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024 · Dernière version le 31 août 2024

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Délégation de signature en cas d'absence des sous-directeurs

Résumé. Si les chefs ne sont pas là, une autre personne peut signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Modifié parDécision du 26 août 2024art. 1 : Modification des délégations de signature

En résumé. La délégation de signature a été étendue à tous les actes relevant des deux sous-directions (publics et produits, systèmes d'information) au lieu d'une seule.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance