Décision du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024 · Dernière version le 31 août 2024

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Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des sous-directeurs

Résumé. Lucile Josse peut signer à la place des sous-directeurs pour des documents spécifiques si ceux-ci ne sont pas disponibles.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Modifié parDécision du 26 août 2024art. 1 : Modification des délégations de signature

En résumé. La délégation de signature a été inversée entre les deux sous-directeurs, avec des changements dans leurs titres et responsabilités.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance