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Décret du 13 janvier 2010

portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Le décret nomme Francis Delon comme secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au poste de secrétaire général

Résumé. Francis Delon est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 13 janvier 2010
Article 1
Article 2