Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'un nom dans une décision
A l'article 2 (Correction d'une erreur de nom dans une décision administrative) de la décision du 22 juillet 2014 susvisée, les mots : « Mme Corinne Villemeur » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Villemur ».