Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de certains agents
Résumé Les tâches de trois employés de l'État sont clarifiées pour qu'ils ne dépassent pas les limites de leurs bureaux.
L'article 1er de la décision du 4 janvier 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 5. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général » ;
2° Le 13. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. Mme Catherine Léger, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau » ;
3° Le 18. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ».
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