Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de fonctionnaires
Résumé Trois employés changent de rôle et de responsabilités.
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général » ;
2° Le 12. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. Mme Catherine Léger, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau » ;
3° Le 17. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau. »
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