Article 2
A l'article 1er du contrat type, les mots : « est révisé chaque année » sont remplacés par les mots : « peut être actualisé ».
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A l'article 1er du contrat type, les mots : « est révisé chaque année » sont remplacés par les mots : « peut être actualisé ».
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A l'article 1er du contrat type, les mots : « est révisé chaque année » sont remplacés par les mots : « peut être actualisé ».