A l'article 2 de la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les mots : « Ils font l'objet d'un avenant chaque année » sont remplacés par les mots : « Ils peuvent faire l'objet d'un avenant ».