Décision du 25 juillet 2019

Section 1 : Direction générale

Délégation est donnée à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur de la transformation digitale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Section 1 : Direction générale
Article 1
Article 2
Article 3