JORF n°0177 du 1 août 2019

Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics

Article 26

Délégation est donnée à M. Julien Neutres, directeur de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 27

Délégation est donnée à :
Mme Daphné Bruneau, cheffe du service de l'action territoriale et cheffe par intérim du service de la diffusion culturelle,
Mme Valentine Roulet, cheffe du service de la création,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.