JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 3

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence :

  1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu ;
  2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux ;
  3. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand ;
  4. M. le capitaine de vaisseau Alain Hemmer, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
  5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence :

1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu ;

2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux ;

3. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand ;

4. M. le capitaine de vaisseau Alain Hemmer, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.