Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'Euro Identification comme opérateur d'identification des cycles
Résumé Euro Identification peut identifier des vélos avec Recobike pendant 7 ans maximum.
La société Euro Identification dont le siège social est situé ZI Toulon Est, 251, rue Lavoisier, 83210 La Farlède, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, désigné sous l'appellation commerciale Recobike, et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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