JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Alain Calippe, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ; ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le colonel Alain Calippe, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ; ».