Décision du 25 août 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
1. M. le général de brigade aérienne Xavier Toutain, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Alban Genre-Grandpierre, chef du bureau des relations internationales, dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales ».

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Délégation de signature pour les conventions internationales

Résumé. Le ministre donne le droit à certains officiers de signer des accords internationaux pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
1. M. le général de brigade aérienne Xavier Toutain, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Alban Genre-Grandpierre, chef du bureau des relations internationales, dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales ».

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