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Décision du 24 octobre 2023

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PARTIE IV

SOUS-DIRECTION DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, DES COMMISSAIRES ET DES OFFICIERS

26 — 29

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

PARTIE III : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION, DES POLICIERS-ADJOINTS ET DES RÉSERVES

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves

Résumé M. d'HUMIERES peut signer des documents pour les policiers et leurs encadrants, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à M. Géraud d'HUMIERES, administrateur de l'Etat du grade transitoire, chargé des fonctions de sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves, dans la limite de ses attributions.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels d'encadrement

Résumé Mme Emilie NGASHO MPANU peut signer des papiers pour les personnels d'encadrement au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Emilie NGASHO MPANU, commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application, dans la limite de ses attributions.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels d'encadrement et d'application

Résumé Mme Fabienne CLAIR peut signer des papiers pour les employés de la police, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à Mme Fabienne CLAIR, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels d'encadrement et d'application, dans la limite de ses attributions.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des policiers adjoints

Résumé Mme DARRÉNOUGUÉ peut signer des papiers pour les policiers adjoints, mais seulement si cela est dans ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Léa DARRÉNOUGUÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des policiers adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion de la réserve

Résumé Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES peut signer des documents pour la gestion de la réserve sous l'autorité de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve, dans la limite de ses attributions.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion de la réserve

Résumé Mme Khadija EL-GHANI peut signer des papiers pour la gestion de la réserve au nom du ministre, mais seulement pour ce qui la concerne.

Délégation est donnée à Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve, dans la limite de ses attributions.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Tiphaine PODAN peut signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Tiphaine PODAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Emmanuelle JORE

Résumé Mme JORE peut signer des papiers au nom du ministre si c'est dans ses responsabilités

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle JORE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au major de police Olivier CORBIN

Résumé Le major de police Olivier CORBIN a le droit de signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier CORBIN, major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint à la cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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